Pourquoi la conformité compte plus que jamais

En 2026, la réglementation cosmétique se durcit en Europe :

  • UE : le règlement 1223/2009 élargit la liste des substances interdites (~1 700)
  • France : la DGCCRF renforce le contrôle des allégations et étiquetage
  • Risque de non-conformité : saisie de produits, amendes, destruction de réputation

UE : notification CPNP

ÉtapeDétailDélai
Dossier PIFFormule, CSP, tests2–4 sem.
CPNPNotification en ligne1–3 j
ÉvaluateurRapport de sécurité1–2 sem.
ÉtiquetageINCI, lot, DU

France : exigences DGCCRF

  • Étiquetage en français obligatoire
  • Liste INCI en ordre décroissant
  • Mentions : nom/contact responsable, pays d'origine, précautions
  • Interdiction des allégations médicales (« guérit », « traite »)

Marchés complémentaires

MarchéAutoritéPoint clé
SuisseSwissmedicReconnaissance UE simplifiée
Royaume-UniUK SCPNÉquivalent post-Brexit du CPNP
États-UnisFDA MoCRAEnregistrement usine + listing

Checklist de lancement conforme

  • [ ] Formulaire de sécurité (CPSR) signé
  • [ ] PIF complet archivé 10 ans
  • [ ] Notification CPNP validée
  • [ ] Étiquettes FR relues par un expert
  • [ ] Assurance responsabilité civile produit

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